La corruption consiste à donner ou proposer de l’argent, un bien ou un service à une personne physique ou à une société qui détient un pouvoir, en échange d’un avantage indu.
Exemples : paiements à un agent de l’administration fiscale ou douanière pour déroger aux lois et éviter des pénalités ou des blocages de marchandises…
Un conflit d'intérêts est une situation dans laquelle l'intérêt personnel d'un employé du Groupe Atlantic influence la façon dont il effectue son travail au sein de son service. Exemple : Dans le cadre de son travail, un salarié entre en relation d'affaires avec des amis ou des parents pour le compte du Groupe Atlantic, ou avec la société contrôlée par des amis ou des parents. Cette situation peut affecter sa capacité de jugement et de décision, au détriment des intérêts du Groupe Atlantic, et doit donc être interdite.
Le blanchiment d'argent consiste à recycler l'argent provenant d'activités illégales en le réinjectant dans des activités légales et commerciales.
La fraude dans le domaine de la comptabilité consiste généralement à falsifier ou à déformer des documents comptables ou des registres pour en tirer un avantage financier, pour dissimuler les dettes de l'entreprise ou à d'autres fins.
Exemples : un employé utilise une fausse comptabilité pour dissimuler des pertes frauduleuses, un employé déclare des dépenses exagérées, un client ou un employé falsifie des comptes pour voler de l'argent.
Fraude: cela consiste à obtenir de l’argent ou des avantages financiers en trompant les gens ou en trahissant leur confiance.
Détournement de fonds: le fait de prendre de l’argent ou des biens confiés à l’auteur de ce crime et d’utiliser cet argent ou ces biens à une fin autre que celle à laquelle ils étaient destinés.
Vol: déplacement physique de marchandises ou de biens sans l’autorisation du possesseur et dans l’intention de le priver définitivement de ces biens.
La protection de l’air, de l’espace, de l’eau, de la terre, des plantes et de la faune est essentielle. Le Groupe Atlantic vise à réduire l’impact environnemental des sites industriels ainsi qu’à développer des produits plus respectueux de l’environnement.
Exemples d’infractions : le déversement de déchets dangereux dans les rivières, les ruisseaux ou l’océan ; l’incinération des déchets ; l’élimination inappropriée des déchets, etc.
La discrimination consiste à traiter une personne ou un groupe de personnes différemment de la façon dont les autres sont traités, en raison de l’âge, de la sexualité, de la religion, de la race, de la couleur de peau, du sexe, etc.
Le traitement peut être mauvais ou, dans le cas de la discrimination positive, plus favorable, mais toujours injuste.
Le harcèlement est tout comportement offensant à l'égard d'une personne, qui peut inclure des blagues offensantes, des agressions physiques, des menaces, des intimidations, des moqueries, des insultes, des interférences avec le travail, des contacts non désirés sans but raisonnable, etc.
La violence est une agression physique ou psychologique visant à blesser, maltraiter ou détruire.
«Sécurité avant tout” – la devise du Groupe Atlantic.
Les employés doivent travailler dans un environnement sécurisé et sain. Les conditions de travail ne doivent pas présenter de risque pour leur santé ou leur sécurité. Les travailleurs, les visiteurs et les fournisseurs sont tenus de respecter les lois sur la sécurité et de se conformer aux règles internes correspondantes.
Toute violation concernant la sécurité et la santé au travail est soumise à un rapport.
La protection des données personnelles est un mécanisme légal pour respecter la vie privée.
Types de violation : violation de données à caractère personnel, traitement de données à caractère personnel sans base ou finalité licite, sécurité et confidentialité des données à caractère personnel, contrôle inadéquat du transfert de données à caractère personnel ou de l'accès à ces données par des tiers, traitement inadéquat des demandes d'information, manque d'information des personnes sur le traitement des données à caractère personnel, etc.
Les représailles peuvent prendre la forme
d’un traitement injuste, d’une atteinte à la réputation, d’un harcèlement, de
la mise en place de sanctions, d’un licenciement, d’une résiliation anticipée
du contrat, etc. Un lanceur d’alerte potentiel doit être convaincu d’être
protégé contre les représailles. Cela incitera les personnes à signaler des
violations.
Notez que le lanceur d’alerte doit avoir des motifs raisonnables de croire que
l’information est vraie.
La concurrence est importante car elle permet d’améliorer la qualité des biens et des services et fixe des normes commerciales élevées.
Exemples de pratiques qui portent atteinte à la concurrence : fixation des prix, restrictions de la production, répartition des marchés, truquage des offres, abus de position dominante / monopole, fusions et acquisitions, etc.
Le Groupe Atlantic attend de ses fournisseurs un engagement en matière d’environnement, de protection de la santé et de la sécurité des personnes, d’éthique et de respect des droits du travail.
Les fournisseurs doivent respecter les principes énoncés dans la « CHARTE RSE DES FOURNISSEURS » du Groupe Atlantic.
Tout type de violation qui ne rentre pas dans les catégories ci-dessus.
Le Groupe Atlantic s’engage à ne pas avoir recours au travail des enfants,
ni au travail forcé en France et dans tous les pays où sont implantées ses
filiales.
En France et en Europe, tout abus en la matière est sévèrement puni par la
loi.
Par ailleurs, Le Groupe Atlantic exige de ses fournisseurs qu’ils
respectent également les mêmes engagements sur ces points.
Tout signalement d’abus au sein du Groupe Atlantic demeure crucial.